Conditions générales de ventes

 


Conditions applicables à compter du 1er mars 2013.



1. Société

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.maisonsilene.com l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web : Le site Internet www.maisonsilene.com est édité par la société DEBEIRA, société à responsabilité limité au capital de 7200 €. Le gérant est Cédric Stupak et son siège social est situé au 1, rue de l'Espérance, 59100 Roubaix. Siret : 347 789 596 00090 ; N TVA intracommunautaire FR 37 347 789 596.

 


2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre la société DEBEIRA (marque Maison Silene) et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.maisonsilene.com (ci-après dénommées ensembles les " Parties") et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

La société DEBEIRA se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


3. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 10 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).


MAISON SILENE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler Cathy au 07 67 42 76 30 du lundi au vendredi de 10h à 19h.


 4. Prix

Les prix sont indiqués en Euro(€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

Silene se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Dans le cas d'une commande livrable en dehors de l'Union Européenne, le prix hors taxes sera précisé à l'utilisateur dans son panier si celui-ci renseigne la destination de la livraison, et lors de la validation de la commande.

Les prix s'entendent hors frais de livraison éventuels prévus à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de livraison seront indiqués à l'utilisateur lors du récapitulatif de la commande, avant sa validation.

Les produits demeurent la propriété de la société DEBEIRA jusqu'au complet paiement du prix. 


 5. Paiement

 Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, par PayPal.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées. Pour les règlements par carte de paiement, vous n'êtes débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande. 

Paiement sécurisé par carte bancaire

À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé SSL du Crédit Agricole, pour y effectuer le règlement. A aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transitent par le système informatique de Silene. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'acheteur n'est débité qu'au moment ou les produits sont expédiés, à l'exception des produits réalisés sur commande.

Paiement sécurisé par Paypal

À l'issue de la confirmation de la commande, l'acheteur est redirigé automatiquement vers l'interface de paiement sécurisée de son compte Paypal pour y effectuer le règlement. Si l'acheteur ne possède pas encore de compte Paypal, il pourra en créer un gratuitement en quelques secondes avant de procéder au règlement.


6. Livraison

Maison Silène vous propose plusieurs modes de livraison que vous pourrez choisir au moment de la commande.

Livraison Colissimo

Les commandes sont expédiées et livrées en service Colissimo avec un engagement de livraison de  2 jours ouvrables* en France métropolitaine (Corse comprise) et dans un délai de 5 à 7 jours pour les Dom Tom. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur internet ou par sms grâce au numéro de suivi qui vous est envoyé lors de la préparation de commande. Le coût de l’envoi sera indiqué lors du récapitulatif de la commande.

En relais Colissimo

Les commandes sont expédiées et livrées en service Colissimo avec un engagement de livraison de  2 jours ouvrables* en France métropolitaine (Corse comprise) et dans un délai de 5 à 7 jours pour les Dom Tom. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur internet ou par sms grâce au numéro de suivi qui vous est envoyé lors de la préparation de commande. Le coût de l’envoi sera indiqué lors du récapitulatif de la commande.

* jours ouvrés indiqués par la poste, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés à domicile du lundi au samedi. 

Problèmes de livraison

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'un autre problème concernant la passation de la commande, Maison Silène se réserve de droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Nous vous contacterons alors par email ou par téléphone afin de résoudre ces problèmes.

Taxes hors union Européenne

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Suivi des Colis 

Après avoir finalisé votre commande vous recevrez par email avec un numéro de suivi de commande qui vous permettra de suivre votre colis à tous moment en cliquant sur les liens ci-dessous, en nous téléphonant au 07 67 42 76 30 ou en envoyant un e-mail à Cathy, notre responsable WEB : hello@maisonsilene.com

Par exemple, si vous passez votre commande le lundi, vous recevrez votre numéro de suivi le mardi ou le mercredi et votre colis sera envoyé dans les 48h et livré dans les 2-3 jours suivants l'expédition, si le ou les articles sont disponibles.

Pour connaitre l'état de livraison de votre colis, munissez-vous de votre numéro de suivi de commande et cliquez sur les liens qui correspondent au mode de livraison choisi. Nous vous remercions de patienter 24h pour que ce numéro devienne actif.

Livraison Colissimo : Cliquez ici

Réception des colis

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant Cathy au 07 67 42 76 30 dès que vous en avez connaissance.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Maison Silene dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Les articles doivent être  retournés à l'état neuf, sans avoir été porté et dans leur emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmés, endommagés, griffés ou salis ne seront pas repris.

Remboursement

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’une garantie "satisfait ou remboursé" de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du ou des produits  concernés et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale. Si un bon de réduction a été utilisé lors de la commande, son montant sera déduit au prorata du montant des produits remboursés. Le montant des commandes ayant fait l'objet d'un paiement en carte cadeau sera porté au crédit du compte client.

Echange

Pour des raisons pratiques, nous n'effectuons pas d'échange sur notre site. Aussi, vous devez nous retourner le produit, nous vous remboursons et vous effectuez ensuite une nouvelle commande si vous le souhaitez.

Procédure de retour

Il est expressément stipulé que  Maison Silène n'acceptera aucun retour d'un ou plusieurs articles dont l'étiquette portant le nom « sécurité » aura été enlevée par le destinataire ainsi que les articles ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au destinataire pour essayer le ou les produits.

Nous nous engageons à rembourser tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction,s'il nous est retourné dans des conditions propres à la revente dans les 10 jours qui suivent sa réception. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Merci de bien vouloir noter que tous les articles doivent être retournés avec leurs étiquettes intactes et dans  leur emballage d'origine. Désormais, vous trouverez un bordereau de retour prêt à l'emploi et déjà affranchi dans vos colis, votre retour sera donc gratuit ! Nous vous rembourserons par conséquent le montant de votre achat, frais de port inclus. Si votre commande inclut plusieurs produits, et que le retour est partiel, les frais de port resteront à votre charge, nous rembourserons ce qui a été retourné ! Vous avez juste à coller cette étiquette sur votre envoi et le déposer à la poste, il arrivera jusqu'à nous ! N'hésitez pas à nous prévenir par mail si vous souhaitez faire un retour : hello@maisonsilene.com. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier).


8. Garanties

Garantie Argent, Acier, Plaqué Or

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 10 ans, à compter de l'expédition du produit. La garantie (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement ainsi que les griffes, l’écrasement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.

Garantie Fantaisie

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 an, à compter de l'expédition du produit. La garantie (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement ainsi que les griffes, l’écrasement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.

En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessous) accompagné de son « bon de retour » avec vos instructions précises et nous interviendrons gratuitement. Nous accuserons réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous 30 jours à nos frais.

Garantie légales

Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celui-ci a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour l'exercice du droit de garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à hello@maisonsilene.com ou nous téléphoner au 07 67 42 76 30 ou nous écrire à MAISON SILENE CC AUCHAN LOUVROIL, RUE DE L'ESPERANCE, 59720 LOUVROIL

Modalités de retour

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à :

Maison Silène Louvroil
CC Auchan Louvroil, rue de L'espérance, 59720 Louvroil 

Ensuite collez votre étiquette de retour prêt à l'emploi et déjà affranchie dans votre colis, votre retour sera donc gratuit et à déposer à la Poste.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).


10. Propriété Intellectuelle

Le site www.maisonsilene.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société DEBEIRA. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

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